Le Sénat congolais est saisi d’une demande officielle, sollicitant la levée des immunités de l’ancien président Joseph Kabila, aujourd’hui sénateur à vie. Cette demande vise à permettre l’ouverture de poursuites judiciaires à son encontre pour des faits présumés graves : participation à un mouvement insurrectionnel, trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Cette requête s’appuie sur l’article 107, alinéa 2, de la Constitution de la République démocratique du Congo, qui stipule :
« Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas. »
Cependant, la procédure ne fait pas l’unanimité. Francine Mulumba, ancienne sénatrice et cadre du PPRD, parti fondé par Joseph Kabila, s’oppose fermement à cette initiative.
« le Sénat n’a aucune base légale pour révoquer une protection prévue par une loi spécifique relative aux anciens présidents de la République. » Elle évoque une loi qui garantirait une immunité particulière aux anciens chefs de l’État, indépendamment de leur statut parlementaire.
Ce débat juridique soulève une question de fond : l’immunité d’un sénateur à vie issu d’un ancien mandat présidentiel peut-elle être levée selon les règles applicables aux autres parlementaires ? Et si une telle protection existe, peut-elle faire obstacle à des poursuites pour des crimes graves, notamment ceux qualifiés d’internationaux ?
Alors que la société civile et certaines voix politiques réclament vérité et justice, d’autres dénoncent une tentative de règlement de comptes politique. Le Sénat, lui, se retrouve au centre d’une décision à la fois historique et délicate, dont les conséquences pourraient rejaillir sur toute la scène politique nationale.