Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé dans un communiqué rendu public ce 4 mars, la mise en œuvre des poursuites judiciaires relatives aux infractions commises dans le cyberespace congolais, rappelant que l’espace numérique relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait en aucun cas être considéré comme une zone de non-droit.
L’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques doit ainsi s’exercer dans le strict respect des lois de la République, notamment du Code du numérique, du Code pénal et des droits fondamentaux garantis par la Constitution.
Le ministre souligne que la liberté d’expression, bien que protégée par la Constitution, ne couvre pas les actes constitutifs d’infractions. Sont notamment visés par la loi la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine. Toute personne impliquée dans de tels faits, qu’elle se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites judiciaires dans le respect des principes de légalité, de proportionnalité et du droit à un procès équitable.
À cet effet, des instructions ont été données aux procureurs civils et militaires afin de veiller à l’application effective des poursuites, tout en respectant les garanties judiciaires et les engagements internationaux de la RDC en matière de droits de l’homme. Les magistrats sont appelés à fonder toute action sur une base légale claire, dûment motivée et proportionnée aux faits reprochés. Ils pourront, lorsque les conditions sont réunies, ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et en conformité avec les standards internationaux relatifs à la liberté d’expression.
Enfin, le ministère insiste sur la protection des victimes, la diligence des enquêtes et la prévention de toute forme de revictimisation. Il encourage également l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national. Le ministre appelle chaque citoyen à faire preuve de responsabilité et de civisme dans l’usage des outils numériques, afin de contribuer à l’édification d’un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.